俄罗斯铝业在几内亚FRIGUIA氧化铝厂获得优惠税收待遇

俄罗斯铝业在几内亚FRIGUIA氧化铝厂获得优惠税收待遇

据几内亚媒体《Mosaiqueguinee》6月16日报道，几内亚国民议会6月16日审议批准了几内亚地矿部与俄罗斯铝业集团签署的俄铝在几内亚FRIGUIA氧化铝厂项目税收优惠待遇修订协议。

2016年4月20日，几内亚地矿部与俄罗斯铝业签署了FRIGUIA氧化铝厂修订税收待遇框架协议。此次几内亚国民议会审议并批准了该修订协议。

俄罗斯铝业集团最早在1958年与几方签署了FRIGUIA氧化铝厂《基础协议》（Convention 1958），在该基础协议中，对于FRIGUIA氧化铝厂的税收待遇安排作出了详细的规定。1973年对于1958年版的基础协议进行了第一次修订，1995年又进行了第二次修订。第二次修订案中的优惠税收安排已于2009年12月到期。自2010年起，俄铝在几内亚的FRIGUIA氧化铝厂不再享受税费减免的优惠待遇。

由于持续的罢工浪潮和尖锐的劳资对立，俄铝于2012年暂时关闭了FRIGUIA氧化铝厂。

经过几俄双方长时间的商业谈判，双方终于在2016年4月就俄铝重启FRIGUIA氧化铝厂达成了协议。

根据协议，俄铝同意追加投资、恢复重启FRIGUIA氧化铝厂，而几方则同意继续给予俄铝的FRIGUIA氧化铝厂税费减免的优惠待遇。

经过几个月的可研考察，俄铝计划投资8.9亿美元，在老厂的基础上重新翻修、重新购置设备。重启工作2017年1月正式动工，计划在2018年第二季度完成第一期恢复重建工作，达到年产50万至65万吨氧化铝的生产能力。第二期计划在2019年完成，将年产量提高到100万吨。

根据几内亚国民议会6月16日审议批准的优惠税收安排，俄罗斯铝业在FRIGUIA氧化铝厂项目可以享受如下税收优惠安排：

1. 在年产量达到65万吨氧化铝之后，俄铝每年缴纳23亿几郎（约合25万美元）的土地使用费；

2. FRIGUIA氧化铝厂所消耗的铝土矿原材料，每吨铝土矿缴纳矿产资源税0.5美元。

3. 氧化铝成品出口免征出口税；

4. 免征企业收入税；

5. 为恢复重建FRIGUIA氧化铝厂目的所进口的车辆、机械等，免征车船税、养路费等。

6. FRIGUIA氧化铝厂所进口的生产性物资，除了汽油柴油之外，免征其他一切税费。

上述税收优惠安排有效期为15年。

驻几内亚使馆经商处

2017年6月16日

Mines : l’adoption d’un régime fiscal et douanier extrêmement doux pour RUSAL (Explication)

Mosaiqueguinee

Le 16 juin 2017

Après l’adoption d’un régime fiscal et douanier le 05 février 1958 pour l’usine FRIGUIA, amendé par un avenant le 21 février 1995, l’Assemblée Nationale a voté ce vendredi, 16 juin 2017, un nouveau régime fiscal et douanier largement avantageux pour RUSAL.

Suite à l’arrêt de l’usine FRIGUIA en 2012, le renouvellement de son régime fiscal et douanier, arrivé à expiration depuis décembre 2009 a été posé par les partenaires Russes comme condition sine qua non de la relance de cette usine. Un protocole d’accord a été signé à cet effet le 20 avril 2016 entre les deux parties.

Les Russes devaient ainsi débuter les travaux de réhabilitation le 1er janvier 2017 pour une production de 500 mille tonnes  par an au départ et de porter cette production à 1 million 50 mille tonnes par an.

En lieu et place d’anciennes contributions sur le foncier bâti, la société sera assujettie à une contribution foncière unique à verser aux riverains. De 550 millions, cette contribution passera à 950 millions de francs guinéens avant la relance. Ensuite, après la relance, elle passera à 2,3 milliards par an, mais seulement lorsque la production atteindra les 650 mille tonnes  d’alumine par an.

Sur chaque tonne de bauxite consommée dans la fabrication de l’alumine, la société versera 0,5 dollars au trésor public.  La soumission de FRIGUIA au régime qui lui était appliqué avant 2009, pour la période antérieure à la date de prise d’effet du renouvellement de son régime fiscal et douanier.

L’élargissement du régime fiscal et douanier incitatif de plein droit et sans formalité aux extensions des exploitations  ou des activités de FRIGUIA ou à son groupe RUSAL soit par la construction d’une nouvelle société, soit par acquisition, prise de participation ou souscription au capital à condition que la détention du capital soit supérieure à 50%.

L’exemption de la société FRIGUIA de toute taxe et de tout droit à l’exportation de l’alumine, l’exonération de FRIGUIA à l’impôt sur le revenu, l’exonération de la taxe sur les véhicules à moteur et engins de chantier entrant dans la construction et la production, l’exonération de tout droit d’enregistrement et de timbre sur les opérations d’augmentation ou de modification du capital social, l’exonération de tout droit de redevance, impôt et taxe à l’importation à l’exception du gasoil et l’essence,  sont autres avantages  accordés à FRIGUIA.

Si ce régime sera renouvelé tous les 15 ans, il a été rappelé par la commission saisie au fond, que les accords sur la valorisation des taxes pour les riverains seront révisés tous les deux ans.

Ajoutons que même s’ils ont dénoncé son caractère extrêmement doux pour RUSAL, les députés de l’opposition parlementaires ont voté positivement cet texte défendu par le ministre des Mines.

Thierno Amadou M’Bonet Camara